Le Conseil National de Transition (CNT) s'est réuni le 18 novembre 2024, sous la présidence du Dr Haroun Kabadi, Président du CNT, pour examiner deux projets de lois de règlements relatifs à la gestion budgétaire et comptable des exercices 2021-2022. La séance a également vu la participation du Secrétaire d’État aux Finances et Budgets ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement.

Après neuf mois d’absence du territoire national pour des raisons de santé, le Président du CNT, Dr Haroun Kabadi retrouve le perchoir ce 18 novembre 2024. Il a été accueilli à l’hémicycle par une salve d’applaudissements, la joie et l’émotion étaient aussi au rendez-vous. Prenant la parole, le PCNT a tout d’abord remercié le Président de la République, Chef de l’Etat, Mahamat Idriss Deby Itno et ses collègues pour leurs soutiens indéfectibles pendant ce moment difficile qu’il a passé hors de sa terre natale. Il a aussi salué le travail abattu par les Conseillers Nationaux pour le retour à l’ordre constitutionnel avant de souhaiter bonne chance à ceux qui ont été retenus pour les futures élections législatives et locales. Dr Haroun Kabadi a, par la même occasion souhaité bon courage à ceux dont la candidature n’a pas été retenue et leur demande de rester serein, car d’autres opportunités s’ouvriront à eux.

C’est après la communication du PCNT à l’endroit des Conseillers Nationaux que le rapport de la Commission Finances et Budget a été présenté à l’assistance. Ce rapport a mis en lumière des éléments cruciaux concernant la loi de règlement et l'exécution budgétaire. Il souligne l'importance de cette loi pour valider la comptabilité budgétaire, garantissant ainsi la transparence et la responsabilité gouvernementale dans la gestion des finances publiques. L'examen de l'exercice budgétaire de 2021 a révélé un besoin de financement significatif, soulevant des interrogations quant à l'efficacité de la planification budgétaire initiale. Il a été noté que la distinction entre les ordonnateurs et les comptables est essentielle pour assurer une bonne gouvernance et la traçabilité des opérations financières.

Par ailleurs, l'utilisation de décrets d'avance a été abordée, illustrant la flexibilité nécessaire pour ajuster le budget face à des imprévus, bien que cela puisse également mettre en exergue des insuffisances dans les prévisions budgétaires. La concordance confirmée entre les comptes administratifs et de gestion a renforcé la crédibilité des rapports financiers de l'État. Il a été observé que si les recettes fiscales et les dons ont dépassé les prévisions, certaines recettes ont cependant manqué, justifiant ainsi la nécessité d'une analyse approfondie.

Le projet de loi de règlement aborde divers aspects financiers, y compris les crédits complémentaires. Le ministère a exprimé son engagement à régulariser les dépenses payées avant ordonnancement, témoignant d'une volonté d'améliorer les pratiques financières. Cependant, des lacunes ont été identifiées, telles que l'absence d'inscription des cotisations sociales dans le budget et le non-respect des délais de régularisation. Ces éléments ont été mis en avant avec des recommandations pour y remédier. Globalement, le rapport présente une exécution budgétaire positive pour 2022, tout en signalant des préoccupations nécessitant des actions correctives pour renforcer la transparence et l'efficacité de la gestion financière.

Au cours de la séance, les Conseillers Nationaux ont exprimé des préoccupations concernant les dettes intérieures. Le PCNT a également pris la parole pour s'interroger sur le rôle de la commission dans ce contexte. En réponse, le Secrétaire d’État aux Finances et Budgets a rassuré le CNT, affirmant qu’une commission de régularisation des Déclarations d’Achats (DAO) est déjà en place et suivie de près par le Ministère des Finances, s'engageant à trouver des solutions adéquates. Concernant les dettes intérieures, il a précisé que c'est une préoccupation majeure du Gouvernement, qui a effectué des contrôles de vérification pour établir l'existence réelle des dettes, affirmant que celles-ci seront réglées.

À l'issue de la discussion, les deux projets de lois de règlements ont été adoptés par un vote majoritaire de 156 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.

Dinamou Jean