La 10^ème séance plénière du Conseil National de Transition qui s'est déroulée ce 08 décembre 2022 au Palais de la Démocratie est consacrée à l'examen du rapport de la commission spéciale chargée de la révision du règlement intérieur du CNT. C'est Dr Haroun Kabadi, Président du Conseil National de Transition qui a présidé la séance.

Outil essentiel d'encadrement des travaux parlementaires et administratifs, le règlement intérieur du CNT permet aux conseillers nationaux de jouer pleinement et avec plus d'efficacité leur rôle parlementaire durant la période de transition. En effet, la révision dudit document vise à prendre en compte les modifications apportées par la nouvelle charte de transition. La commission spéciale chargée de la révision du règlement intérieur a passé en revue l'ancien règlement intérieur. Après une dizaine de jours de travail, l'heure est à l'examen et à l'adoption du rapport de la commission chargée de la révision du règlement intérieur.

Le Président de la commission et le rapporteur général ont présenté leur rapport aux conseillers nationaux. Ils ont mis l'accent sur les innovations apportées au nouveau règlement intérieur. Elles sont entre autres, la prise en compte de l’augmentation du nombre des membres du CNT, le renforcement du bureau, l’installation de ses membres additifs, la création des groupes parlementaires de sensibilité, l'augmentation du nombre des commissions permanentes et du comité d’évaluation des politiques publiques. Cette présentation n'a pas laissé ces derniers dubitatifs. Ils ont fait des observations et des propositions allant dans le sens de l'amélioration de cette proposition du règlement intérieur.

Les conseillers nationaux ont aussi soulevé quelques questions d'éclaircissement sur certaines dispositions du règlement intérieur et du rapport de la commission. Ils ont axé leur intervention sur la procédure de désignation des nouveaux membres du bureau, la constitution des groupes parlementaires de sensibilité, la prise en compte dans le nouveau règlement intérieur des significations du logo et des insignes du CNT. Les uns suggèrent la création d'un groupe parlementaire de sensibilité pour les non-inscrits, que la commission n°2 soit scinder en 2 et de reformuler le titre de certaines commissions ou les réorganiser. D'autres proposent la réécriture de certains articles de la proposition du règlement intérieur pour plus de précisions.

Le président de la commission spéciale chargée de la révision du règlement intérieur a apporté des éclaircissements aux préoccupations des conseillers nationaux. Il dit prendre bonne note de toutes les contributions apportées par les intervenants et promet les intégrer dans le règlement intérieur. Il les rassure que le groupe parlementaire de sensibilité des non-inscrits sera créé tout comme la proposition de scinder la commission n°2 en 2 sera prise en compte. Pour ce qui de la procédure de désignation des conseillers nationaux au sein du bureau du CNT, tout conseiller national peut être candidat, mais la priorité est accordée aux nouveaux membres. Il a été complété par le rapporteur général de la commission. Le Président du Conseil National de Transition a, de son côté rappelé aux conseillers nationaux l'importance des groupes parlementaires de sensibilité qui, selon lui vise à faciliter le travail parlementaire.

Cette proposition du règlement intérieur du Conseil National de Transition qui comprend 11 titres, 64 chapitres et 224 articles a été adopté par 160 voix Pour, 1 Contre et 2 Abstention.

Baye Ngardiguina et Zoubeïda Ahmat