Les Conseillers Nationaux ont adopté ce jeudi 5 décembre 2024, le Projet de Résolution portant habilitation des présidents des Groupes parlementaires et des Conseillers Nationaux non-inscrits à siéger et à voter au nom des membres de leurs groupes durant la période allant du 10 au 31 décembre 2024. La séance a été présidée  par le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi.

Le projet de résolution a été présenté dans un contexte où les campagnes électorales pour les élections législatives, provinciales et communales se dérouleront entre le 7 et le 27 décembre 2024, avec une date de scrutin prévue pour le 29 décembre 2024. Dans ce cadre, il est essentiel de garantir la continuité du service public parlementaire malgré les absences potentielles d'un nombre significatif des Conseillers Nationaux engagés dans les campagnes électorales.

Le présent exposé des motifs  soumis à l’attention des Conseillers Nationaux vise à proposer une Résolution permettant aux Présidents des Groupes Parlementaires du Conseil National de Transition et aux Conseillers Nationaux non-inscrits de siéger au nom de leurs membres, conformément à la Constitution et au Règlement Intérieur du CNT.

Cela intervient dans le contexte de l'élection présidentielle, où Monsieur MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO a été élu, et où le pays s'engage vers un retour à l'ordre constitutionnel. L'Agence Nationale de Gestion des Elections a annoncé un chronogramme pour les élections législatives, provinciales et communales, avec des campagnes électorales prévues du 7 au 27 décembre 2024 et les scrutins le 29 décembre 2024.

Étant donné que beaucoup de Conseillers Nationaux seront impliqués dans ces élections, il est probable que les travaux parlementaires soient affectés durant cette période. Pour éviter cela, la Résolution proposée permettra de garantir la continuité des activités parlementaires. Il est également rappelé qu'une procédure similaire a été adoptée par la Troisième Législature de l'Assemblée Nationale durant la pandémie de Coronavirus en 2020 et 2021.

Le Conseil National de Transition, conscient des enjeux liés à cette résolution, a ainsi adopté le texte proposé pour garantir la bonne marche des affaires parlementaires tout en respectant le droit des Conseillers Nationaux de participer aux élections.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité par un vote de 139 pour, 4 abstentions et 5 contre. Elle témoigne de l'engagement du Conseil National de Transition à maintenir un équilibre entre l'exercice des fonctions parlementaires et la participation des Conseillers Nationaux aux  processus démocratiques en cours.                                                                                                                                    

Dinamou jean