S’est tenue ce 13 mars 2023 au Palais de la démocratie, la 3ème séance plénière du CNT. Les Conseillers Nationaux ont examiné et adopté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 002/PT/2023 du 13 janvier 2023 portant statut Général des Militaires des Forces de Défense et de Sécurité. La 2ème vice-présidente du CNT, Dr Khadidja Adoum Attimer a présidé ces assises.

Corrigeant les failles de l’ordonnance n° 002/PCMT/2021 du 31 août 2021 portant Statut Général des Militaires des Forces de Défense et de Sécurité, d’une part, l’ordonnance n° 002/PT/2023 du 13 janvier 2023 s'attèle à proposer des réponses relatives aux problèmes et manquements que rencontrent l’institution militaire.

La dernière ordonnance se veut plus professionnelle et respectueuse des normes requises en matière militaire et apporte quelques innovations.

Aussi, dans le souci de rendre performantes, professionnelles et modernes les forces de Défense et de Sécurité, il a semblé opportun au Gouvernement de Transition de prendre cette ordonnance pour instituer une retraite pour toutes les catégories des forces de Défense et de Sécurité, y compris les officiers généraux.

Lors de l'examen dudit texte, des Conseillers Nationaux ont émis quelques inquiétudes. Il s’agit de la question de la retraite des officiers généraux, de la révision de l’âge du départ à la retraite et des motivations du ministère à vouloir apporter ces changements pendant cette période de la mise en œuvre des recommandations et résolutions du Dialogue National Inclusif (DNIS).

Pour répondre à cela le ministre a rappelé le fait que depuis environ 40 ans, les militaires n’ont pas cotisé et ne bénéficient que d’un régime forfaitaire de pension-retraite qui est dérisoire.

Cette ordonnance, selon lui, prend en compte tous les paramètres et mécanismes d’accompagnement pour ne pas créer un trouble social. Les départs à la retraite seront séquencés afin de permettre à l’Etat de payer à terme échu les droits des militaires. Cette pension-retraite dans la vie active participera à améliorer les conditions de vie des militaires. En somme, les officiers Généraux auront 14 mois de solde indiciaire plus 6 mois de prime de départ et 3 mois de congé retour. Les officiers, eux, bénéficieront de 26 mois de solde indiciaire, 6 mois de prime départ et 3 mois de congé retour. Enfin, les sous-officiers recevront 24 mois de solde indiciaire, 6 mois de prime de départ et 3 mois de congé retour.

La loi est adoptée par les Conseillers Nationaux avec 154 voix Pour, 1 contre et 3 abstentions.

Zoubéida Ahmat