Les assises de la 22ème séance du Conseil National de Transition  de ce  lundi 16 décembre 2024 ont porté sur un projet de loi et une proposition de résolution. Le premier modifiant et complétant l’Ordonnance N°002/PT/2023 du 13 janvier 2023, portant Statut Général des Militaires des Forces de Défense et de Sécurité, l’autre sur la proposition de Résolution portant transfert de la 23ème séance de la 2ème Session Ordinaire 2024 au Palais Toumaï. La séance a été présidée par le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi.

La réforme des Forces de Défense et de Sécurité, initiée par le Gouvernement à travers la politique de modernisation du Chef de l'État a révélé certaines difficultés après deux ans d'application de l'Ordonnance N°002/PT/2023 du 13 janvier 2023 portant Statut Général des Militaires des Forces de Défense et de Sécurité, nécessitant des modifications. Les innovations proposées visent à améliorer la gestion des ressources humaines, en instaurant un code de conduite pour les départs à la retraite, en encadrant l'exercice de fonctions multiples (notamment dans la chefferie traditionnelle), et en renforçant la discipline de toutes les catégories de militaires, y compris les Officiers Généraux, concernant la manipulation d'informations sensibles sur internet.

Après la lecture du rapport de la Commission Défense et Sécurité du Conseil National de Transition sur le projet de loi portant Statut Général des Militaires des Forces de Défenses et de Sécurité, les Conseillers Nationaux ont émis quelques inquiétudes. Elles sont relatives à la retraite, de la révision de l’âge de départ, la disposition mise en place pour faire face aux dérives sur les réseaux sociaux. D’autres ont exprimé leurs satisfactions par rapport au rôle que joué les forces de défense et de sécurité pour le maintien de la paix et de sécurité tant sur le plan interne, qu’externe.

Répondant aux préoccupations des Conseillers Nationaux sur ce projet de loi, le ministre des Armées, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Issakha Maloua Djamous a affirmé que l’âge de la retraite répond à un certain nombre de critères et il vise également à sécuriser les droits sociaux des militaires. Selon lui, tous les paramètres sont réunis pour faire face aux difficultés sur les réseaux sociaux et aux divulgations de secret de défense.  D’après le ministre, toutes les dispositions et les  règles doivent être appliqué  pour sanctionner tout comportement déviant.

Pour ce qui est de la proposition de Résolution, portant transfert de la 23^ème séance de la 2^ème Session Ordinaire du Conseil National de Transition au Palais Toumaï, siège de la Présidence de la République, la lecture de l’exposé des motifs a été faite par le Président du CNT, Dr Haroun Kabadi. Il ressort de cette lecture que la 23^ème séance, prévue pour le 21 décembre 2024, revêt un caractère exceptionnel, car elle est consacrée à l’organisation de la cérémonie d’élévation du Général d’Armée Mahamat Idriss Deby Itno à la dignité de Maréchal du Tchad.

Selon toujours le même exposé des motifs, toutes les dispositions adéquates doivent être prises pour en assurer la solennité mais aussi et surtout la sobriété, c’est pourquoi le transfert de cette séance est sollicité. Le CNT reprendra ses travaux à l’hémicycle dès la levée de ladite séance. Après cette lecture, les Conseillers Nationaux ont émis quelques préoccupations. Il s’agit notamment, de l’organisation pour les raisons des conforts, de la sécurité et l’introduction de la cérémonie dans le calendrier des activités du Conseil National de Transition.

Enfin, le projet de loi et la proposition de Résolution ont été approuvés par un vote de 195 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention. Il faut signaler qu’une minute de silence a été observé au début de cette séance plénière en mémoire de l’ancien 1er Vice-Président du Conseil National de Transition Mahamat Saleh Maki, décédé dans la nuit du 11 au 12 décembre 2024 à Ankara en Turquie, de suite de maladie.