Les Conseillers Nationaux ont examiné ce lundi 22 mai 2023, le projet de loi portant loi spécifique relative à l'organisation du Référendum Constitutionnel. C'est le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi qui a dirigé la séance en présence du Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance et son collègue, Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.

C'est pour baliser le terrain en vue d'une bonne organisation d'un référendum pour adopter la nouvelle Constitution de la République et de trancher la question sur la forme de l'Etat que ce projet de loi portant loi électorale spécifique est initié par le Gouvernement. Cette loi permettra aussi à l'Etat d'organiser le référendum couplé, et traduire sa volonté dans l'application effective des résolutions et recommandations du dialogue national inclusif et souverain. Ce projet permettra également au peuple tchadien de déterminer la forme de l'Etat souhaitée pour un retour à l'ordre constitutionnel.

Structuré en 2 titres, 5 chapitres et 109 articles, le projet de loi électorale spécifique relatif à l'organisation du Référendum Constitutionnel s'est inspiré de la loi 33 portant code électoral et la loi 45 qui fixent les règles générales applicables aux consultations électorales au Tchad. Après la lecture du rapport de la commission, les Conseillers Nationaux ont soulevé plusieurs questions. Il s'agit entre autres, de la composition de la CONOREC, du kit de vérification, du déroulement du référendum, de la neutralité du Gouvernement dans l'organisation de ce référendum et du coût du scrutin. D'autres suggèrent au ministre d'assurer la sécurité des populations, que le vote soit à bulletin unique et d’organiser un seul référendum conformément aux résolutions et recommandations du DNIS.

Pour le ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, Limane Mahamat, le Gouvernement travaille pour la réussite de l'organisation de ce référendum. Le ministre de poursuivre que le Gouvernement a pris les mesures pour assurer la sécurité de la population. En ce qui concerne le kit de vérification, le ministre estime que vu le coût de cet outil et le temps imparti pour l'organisation de ce référendum, il sera difficile au Gouvernement d'introduire ce kit. Toutefois, ils feront tout, pour que tout se passe correctement a conclu le ministre. Il a été appuyé par le ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Haliki Choua Mahamat qui rassure les Conseillers Nationaux que le Gouvernement est sur la bonne voie pour tenir le pari.

A l'issue des discussions générales, les Conseillers Nationaux ont adopté le projet de loi portant Loi Électorale Spécifique relatif à l’organisation du Référendum Constitutionnel par 156 voix Pour, 4 Contre et 3 Abstentions. Bon à savoir, le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui" ou par "non". C'est un instrument de démocratie directe.

Baye Ngardiguina