Les Conseillers Nationaux ont examiné ce vendredi 28 avril 2023 en procédure de discussion immédiate, le projet de loi portant création d'une Société Anonyme dénommée, Tchad Petroleum Company "TPC S.A". La séance plénière est dirigée par le Président du CNT, Dr Haroun Kabadi en présence du Ministre des Hydrocarbures et de l'Energie et le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.
C'est pour combler le vide juridique causé par la nationalisation des actifs et droits de toute nature d'Esso que le Gouvernement a jugé utile de créer une Société Anonyme dénommée Tchad Petroleum Company (TPC S.A). Cette société aura désormais pour mission de gérer et poursuivre les opérations pétrolières des champs de Doba et de la partie de l'oléoduc gérée par TOTCO. Elle aura aussi pour mission de fixer un cadre stable pour la détention et l'exploitation des actifs que le Gouvernement a nationalisé.
Dans la discussion générale, les Conseillers Nationaux ont tout d'abord apprécié cette initiative avant d'émettre quelques préoccupations relatives à la dénomination de cette société, de la capacité du Gouvernement tchadien à gérer une telle société et les conflits de compétences qui naîtront entre cette société, les employés et les entreprises sous-traitants. D'autres se sont intéressés à la pénurie du carburant, à l'augmentation du prix de gasoil et appellent la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) à tirer les leçons de cette situation de rupture récurrente du carburant suite à ses travaux de maintenance.
Répondant aux préoccupations des Conseillers Nationaux, le Ministre des Hydrocarbures et de l'Energie, Djerassem Le Bemadjiel, estime que la création de cette société s'inscrit dans la continuité du processus de nationalisation des actifs d’Esso. Pour le ministre, Tchad Petroleum Company jouera le rôle d'opérateur, rôle que jouait auparavant Esso. En ce qui concerne l'augmentation du prix de gasoil, le ministre d'affirmer que cela se justifie par la quantité insuffisante que fournit la raffinerie de Djarmaya, ce qui contraint le Gouvernement à importer cette denrée. L’autre facteur est, les travaux de maintenance entrepris ce dernier temps par la raffinerie.
Ce Projet qui compte neuf (9) articles a été adopté par les Conseillers Nationaux par 134 voix Pour, 13 Contre et 11 Abstentions.
Baye Ngardiguina
Jul 25, 2023 958 INSTANCE
Jul 25, 2023 826 INSTANCE
Jul 25, 2023 674 INSTANCE
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