Les Conseillers Nationaux ont examiné ce lundi 14 octobre 2024 au Palais de la Démocratie, le projet de loi portant Statut particulier de la ville de N’Djamena. C'est le premier vice-président du CNT, Ali Kolotou Tchaïmi qui a présidé cette 7ème séance plénière, en présence du Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat.
La ville de N’Djamena a acquis un statut particulier le 15 juillet 2005 à la faveur de la Loi N°009/PR/2005 portant statut particulier de la ville de N’Djamena. A la sortie du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS), les participants ont recommandé d'organiser le territoire national en Collectivités Autonomes. Cette recommandation a été prise en compte par la Constitution et la Loi Organique N°014/CNT/2024 du 30 juillet 2024 portant statuts des Collectivités Autonomes.
Au vu du nouveau contexte, il est nécessaire de revisité la Loi N°009/PR/2005 du 15 juillet 2005 portant statut particulier de la ville de N’Djamena, afin de renforcer les moyens d'action de la Commune de la ville de N’Djamena et des Communes d'arrondissement. Et, c'est dans le but d'assurer une bonne gestion de leurs compétences transférées, indique le rapport de la commission.
Durant l'ouverture du grand débat, les Conseillers Nationaux ont orienté leurs préoccupations sur le projet d'aménagement et du développement de la ville de N’Djamena, notamment sur la délimitation, l’intégration des nouveaux quartiers, d’où certains suggèrent la création d'autres communes, allant jusqu’à 15 arrondissements. Toutefois, ils ajoutent à leurs suggestions, l’amélioration de la ville en matière d’eau et d’électricité, le drainage des eaux de pluies et le curage des caniveaux pour la propriété de la ville, la gestion des marchés de référence et ceux des quartiers. Ils ont aussi évoqué la gestion des ressources par les responsables des communes.
Répondant aux préoccupations des Conseillers Nationaux, le Ministre Limane Mahamat a tout d’abord commencé par le problème de la gestion des ressources. Car selon lui, les ressources collectées ne sont pas bien gérées. La gestion de la ville de N’Djamena laisse à désirer mais à qui la faute ? S'interroge-t-il. Pour le Nombre et la compétence des responsables de communes et autres, le Ministre a interpellé l'opposition et les autres candidats de présenter des candidats compétents dans les élections à venir pour la bonne gestion de nos institutions. En ce qui concerne la délimitation de la ville de N’Djamena, il a affirmé que la ville de N’Djamena est délimitée, et s’il y a une demande jugé nécessaire, cette demande fera l'objet d'une étude intégrer et cette partie sera intégrée dans les communes des arrondissements.
C’est par Voix de 152 Pour, 02 Contre et 06 Abstentions que ce projet de loi a été adopté.
Samira Abdoulaye Rabeh
Jul 25, 2023 869 INSTANCE
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Jul 25, 2023 596 INSTANCE
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