Les conseillers nationaux ont examiné ce lundi 05 décembre 2022 au Palais de la Démocratie, deux projets de loi portant ratification des ordonnances sur la cybercriminalité, cybersécurité. La séance plénière a été présidée par le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi en présence du ministre de la sécurité publique et de l'immigration.

C'est pour combattre le phénomène du terrorisme qui sévit partout dans le monde et particulièrement au Tchad que le gouvernement a initié ces projets de loi. Les projets de loi portant ratification de l'ordonnance 007 et 008 relative à la cybercriminalité et la cyberdéfense ainsi que la cybersécurité vise à mettre en place des nouveaux instruments juridiques en conformité avec les traités ratifiés par le Tchad pour lui permettre de sanctionner les faits répréhensibles non pris en compte dans la loi en vigueur. Ils visent aussi à pallier aux manquements des lois nationales.

Dans la discussion générale, les conseillers nationaux ont axé leurs interventions sur les stratégies à prendre pour mettre en application ces textes, les mesures coercitives en cas de violation et les raisons qui ont poussé le gouvernement à initier ces ordonnances. La violation des domiciles privés par les agents de renseignement, l'enlèvement des personnes contre rançon, le décret d'application qui ne suit pas les textes adoptés, ont été soulevés par les conseillers nationaux. Ils plaident pour la professionnalisation du métier des renseignements. Ils suggèrent au ministre de mettre de barrières nécessaires pour qu'il n'y ait pas des dérives dans l'application de ces textes de loi et de mettre des moyens à la disposition des entités concernées pour que les objectifs fixés soient atteints. Les conseillers demandent enfin au ministre de faire une large communication autour de ces textes.

Le ministre de la sécurité publique et de l'immigration a, dans son intervention apportée des éclaircissements aux préoccupations des conseillers nationaux. Pour lui, il compte sur ces derniers pour voter au moment opportun le budget qui permettra à ces entités de bien fonctionner. Il reconnaît que tout n’est pas rose avant d’appeler à la contribution de chacun pour améliorer les choses. Le ministre rassure par ailleurs les conseillers nationaux que les mesures seront prises pour une bonne applicabilité de ces textes et que les décrets d'application verront le jour dans un bref délai.

Les projets de loi portant ratification des ordonnances 007 et 008 sur la cybercriminalité et la cyberdéfense et, celui relatif à la cybersécurité en République du Tchad ont été adoptés par 159 voix Pour, 1 Contre et 1 Abstention.

Baye Ngardiguina