Présentation générale du Conseil National de Transition

Le Tchad, berceau de l'humanité est engagé dans un processus de transition depuis le 20 avril 2021 suite au décès subit du Maréchal du Tchad, Idriss Déby Itno, Président de la République, chef de l'Etat. Constatant le vide juridique et dans le souci de préserver la paix, la stabilité, la sécurité et l’intégrité territoriale, quelques Généraux ont pris l'engagement de mettre sur pied un Conseil Militaire de Transition (CMT). Immédiatement, l’Assemblée nationale et le Gouvernement sont suspendus ainsi que la Constitution de 2018 révisée en 2020. Du coup, une Charte de Transition de la République du Tchad a été promulguée faisant ainsi office de la Loi Fondamentale en prévoyant des principaux organes de transition parmi lesquels le Conseil National de Transition (CNT).

Le CNT qui est un organe législatif a donc, pour mission de suivre et de contrôler l'exécution, par le Gouvernement, des décisions et orientations du CMT. Tout en exerçant la fonction législative, le CNT veille à la défense et à la promotion des droits de l'homme et des libertés et examine et adopte le projet de constitution et les textes législatifs. Et ce, conformément aux dispositions de la Charte de Transition de 2021.

Ainsi par décret N°502/PCMT/2021 du 24 septembre 2021, le Président du Conseil Militaire de Transition, Mahamat Idriss Deby Itno a nommé les 93 membres du Conseil National de Transition issus de toutes les couches représentatives, notamment des corporations, des partis politiques, des femmes et des jeunes. On dénombre dans ce Parlement transitionnel 29 femmes.  Tous les membres du Conseil National de Transition portent le titre de Conseiller National et sont investis d’un mandat national qui prendra fin dès l’installation du Parlement élu.

Installés officiellement le 05 octobre 2021 lors de sa première séance plénière, le Conseil National de Transition élit, en son sein, un Bureau. Composé de dix (10) membres, le Bureau du Conseil National de Transition est l’organe collégial qui assure la direction des travaux Parlementaires et de l’Administration générale du CNT. Il est composé d’un (1) Président, deux (2) Vice-Présidents, de Cinq (5) Secrétaires de Séances et de deux (2) Questeurs.

Le Président du Conseil National de Transition est élu pour toute la durée de la transition et les autres membres sont élus pour la même durée.

La deuxième phase de la transition

A l’issue du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS), une nouvelle Charte de Transition a été promulguée par le Président de la transition. Des innovations sont apportées dans ce texte fondamental. La preuve, la transition a été prorogée pour une période de vingt-quatre (24) mois maximum et le Conseil Militaire de Transition a été dissout et son Président, lui, dévient le Président de la Transition. Un Gouvernement d’Union Nationale a été prévu.

S’agissant du Conseil National de Transition, cette institution a été maintenue mais elle a vu le nombre de ses membres passer de 93 à 197 soit une augmentation de 104 nouveaux membres. Dans cette optique, le décret N°0025/PT/2022 du 07 novembre 2022 du Président de la Transition nomme 104 membres additifs au Conseil National de Transition.

Les membres du Conseil National de Transition faut-il le souligner, sont issus des partis politiques, des organisations des femmes, des organisations des jeunes, des politico-militaires signataires de l’Accord de paix de Doha, de la Diaspora, de l’organisation des Chefs traditionnels, des organisations de la société civile, des personnes vivant avec un handicap, des Forces de Défense et de Sécurité et des personnes ressources. Ils ont été présentés et installés par le Président du CNT, Dr Haroun Kabadi le 14 novembre 2022 lors de la 4^ème séance plénière de la 2^ème session ordinaire 2022 du CNT. Dans la foulée, le Règlement Intérieur du Conseil National de Transition a été révisé pour prendre en compte les modifications apportées par la nouvelle Charte de Transition. Il s’agit entre autres, de l’augmentation des nombres des conseillers nationaux, celui des membres du bureau du CNT et la nouvelle mission dévolue à ce parlement à savoir le contrôle des résolutions issues du dialogue national inclusif et souverain.