Les Commissions de travail du CNT

Jul 13, 2023

Le Règlement Intérieur du CNT a prévu quatorze (14) commissions permanentes et le Comité d'Evaluation des Politiques Publiques (CEPP). Il s'agit de :

  • Commission N°1: Commission Politique Générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés (Réconciliation nationale et cohésion sociale, Dialogue National, Libertés et droits fondamentaux, Fonction Publique, Justice, État Civil, Nationalité, Administration du territoire et Décentralisation, Us et Coutumes) ;
  • Commission N°2: Finances, Budget et Comptabilité Publique, (Recettes et Dépenses de l’État, exécution du budget, monnaie et crédit, domaine de l’État, activités financières nationales et internationales,) ;
  • Commission N°3: Économie et Plan (Partenariats internationaux, sociétés étatiques et para étatiques, commerce, mines, pétrole, industrie et Énergie) ;
  • Commission N°4 : Commission Défense et Sécurité (Défense Nationale, accords de coopération militaire, service militaire, accord de défense, justice militaire, personnel civil et militaire, réorganisation des services de sécurité, gendarmerie nationale, garde nationale et nomade, police nationale, industries de défense) ;
  • Commission N° 5: Commission Affaires Étrangères et Coopération Internationale (Politique Extérieure, Diplomatie, traités et accords internationaux, coopération sous régionale, régionale, internationale, francophonie et diaspora) ;
  • Commission N° 6 : Développement Rural, Assainissement, Forêt, Chasse, Ressource en eau (Agriculture, Élevage, Chasse, Eaux et Pêche) ;
  • Commission N°7 : Commission Environnement, (lutte contre la désertification, changement climatique et biodiversité) ;
  • Commission N°8: Commission Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Affaires foncières (Travaux publics, transports, équipement et construction) ;
  • Commission N° 9: Commission Éducation Nationale, Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (Enseignement Fondamental, Enseignement secondaire et technique, Formation professionnelle, Apprentissage, Alphabétisation et Enseignement Supérieur) ;
  • Commission N°10 : Commission Culture, Jeunesse, Sports, Tourisme et Artisanat (Culture, Jeunesse, Sports, Arts, Loisirs, Patrimoine historique et Leadership Entrepreneurial) ;
  • Commission N°11 : Commission Santé, Genre, Droits de l’Enfant et Solidarité Nationale (Santé Publique, Sécurité sociale, Population, Personnes âgées, Personnes vivant avec un handicap, Famille, Droits de la Femme) ;
  • Commission N°12 : Commission Communication, Télécommunication et Économie Numérique (Mass-média, Poste et Télécommunication, Informatique et Réseaux sociaux) ;
  • Commission N°13 : Commission Suivi de la mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable (ODD) ;
  • Commission N°14: Contrôle du Budget Autonome (Contrôle budgétaire, contrôle des stocks).

 

Le Comité d’Evaluation des Politiques Publiques (CEPP)

Le Comité d’Evaluation des Politiques Publiques (CEPP) a pour mission d’évaluer en amont, pendant et en aval les politiques publiques mises en œuvre par le Gouvernement et ses partenaires. Le CEPP est chargé de :

-          Réaliser les travaux d’évaluation portant sur les politiques publiques dont le champ d’application dépasse le domaine d’une seule Commission Permanente sur sa propre initiative, à la demande du Président de l’Assemblée Nationale, d’un Président de groupe parlementaire ou d’un Président d’une commission permanente;

-          Evaluer en amont une politique envisagée par le Gouvernement pour connaitre la faisabilité et l’impact de ladite politique ;

-          Evaluer en aval les engagements d’une politique mise en œuvre ou exécutée ;

-          Evaluer concomitamment une politique publique en cours d’exécution ;

-          Donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le Gouvernement.

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