Les Conseillers nationaux ont majoritairement entériné, ce vendredi 25 novembre 2022 au palais de la démocratie, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°005/PCMT/2022 du 31 août 2022, portant Réforme de la Société Nationale des Mines et de la Géologie (SONAMIG). C’est le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi qui a dirigé la séance plénière en présence du ministre des mines et de la géologie.

C’est par un vibrant hommage des conseillers nationaux à l'endroit des forces de défense et de sécurité glorieusement tombés le 22 novembre dernier dans la province du Lac suite à une attaque terroriste de la secte islamiste Boko Haram que cette séance a débuté. Les conseillers nationaux ont, au cours de cette plénière examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°005 portant réforme de la société nationale des mines et de la géologie. Cette ordonnance vise à harmoniser le cadre juridique et institutionnel afin de garantir une gestion cohérente du secteur et à disposer des moyens adéquats pour pallier les nombreux défis.

En effet, la SONAMIG, après quatre ans d'activité dans le domaine de la recherche, de l'exploitation et de la commercialisation des extractions minières, elle rencontre toujours des difficultés financières et organisationnelles. C'est pourquoi la révision des textes la régissant apparaît comme une évidence au plan opérationnel et structurel.

Cette ordonnance apporte aussi quelques innovations dont les phares sont: le changement de dénomination en Société Nationale d'exploitation Minière et de Contrôle (SONEMIC), Société Anonyme à capitaux publics; le rattachement de la Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières (BNCAM) à la SONEMIC; l'introduction des nouvelles missions non prises en compte par l'ordonnance n°002/PR/2018 du 09 février 2018; Et enfin, la suppression au profit du Ministère de tutelle, des attributions relatives à la surveillance de l'ouverture et de la fermeture des carrières des matériaux de construction ainsi que la contribution à l'élaboration d'un plan d'impact environnemental.

Lors de cette assise, des conseillers nationaux ont soulevé des interrogations relatives à la garantie des moyens à mobiliser pour atteindre le résultat escompté, à l'incohérence des textes ayant mené à cette réforme, à la gestion des revenus affectés à la province productrice, les rapports entre les ministères de l'environnement et des Mines et de la Géologie, et autres. À cela, le ministre des Mines et de la Géologie, Abdelkrim Mahamat Abdelkrim, éclaire en déclarant que des moyens importants sont disponibles (humains et logistiques) pour permettre à la SONEMIC de remplir sa mission ; et d'ajouter que le contrôle de la SONEMIC est un contrôle de routine du terrain pour assurer le respect de l'environnement ; à la manière des revenus pétroliers reversés aux provinces productrices, ceux du secteur minier sont en cours d'élaboration ;

Pour le ministre, ce rapport est un plaidoyer afin d'insuffler au secteur minier une nouvelle dynamique en instaurant une meilleure gouvernance et de respect des normes environnementales. Selon lui, "cette réforme apporte un développement minier responsable car le secteur minier est porteur mais manque d’organisation. Au sortir de cette assise, notons que les conseillers nationaux ont voté par 113 Pour, 9 Contre et 5 Abstentions.

BACTAR Frank I.