Le Parlement de Transition adopte la loi portant nationalisation des actifs et droits d'Esso-ExxonMobil

Mar 29, 2023

Le Conseil National de Transition (CNT) a adopté en procédure de discussion immédiate, ce mercredi 29 mars 2023, la loi portant Nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des sociétés Esso Exploration and Production Chad inc. et Esso Pipeline Investments Limited (filiales d'Esso-ExxonMobil) au Tchad. Dr Haroun Kabadi, Président du CNT a dirigé les travaux.

Cette Nationalisation est une réponse du Gouvernement au consortium Esso-ExxonMobil qui foule aux pieds la souveraineté économique de l'État tchadien.

En effet, Esso-ExxonMobil a notifié au Gouvernement en 2021 son intention de quitter le Tchad, l'État n'a pas eu objection. Cependant, l'État fustige la procédure de séparation qui n'a pas été amicale mais déloyale ; Car Esso-ExxonMobil a cédé ses actifs à une société acquéreuse, notamment Savannah, sans respect des conditions préalables. Le Gouvernement a été plutôt de bonne foi pour rappeler à Esso-ExxonMobil les conditions de cession de ses actifs prévus dans les différentes conventions mais, Esso-ExxonMobil a ignoré sciemment les différents textes juridiques signés avec l'État. "Ne pouvant accepter que la souveraineté et l'intérêt général de l'État tchadien soient bafoués, le Gouvernement a décidé en toute responsabilité de nationaliser tous les actifs et les droits d'Esso-ExxonMobil", explique le Ministre des Hydrocarbures et de l'Énergie, Djerassem Le Bemadjiel.

Au-delà de cet acte jugé inacceptable par le Gouvernement, Savannah et Esso-ExxonMobil, dans leurs agissements, ont fait peser des menaces graves et immédiates sur l'ordre public tchadien. Les acteurs de ce secteur économique ont reçu des coups et cela a impacté négativement sur la stabilité et le développement du Tchad. Le Ministre ajoute pour clore son allocution que "le Gouvernement n'a pas d'autres choix que de prendre cette décision forte pour garantir la souveraineté, la sécurité et l'intérêt général de notre pays. L’État est absolument dans ses droits et il n'y a rien à craindre (...)".

Présents à la plénière, les Conseillers Nationaux ont soulevé des plaidoyers et conseils allant dans le sens où le Gouvernement doit désormais mieux choisir ses partenaires ; Car ce n'est pas une première sous nos cieux. C'est une leçon à retenir car, visiblement le Gouvernement s'est fait avoir estime un Conseiller National. Un autre suggère qu’il faut mettre l'homme qu'il faut à la place qu'il faut pour ne plus arriver à de pareilles issues.

Le projet de loi est entériné avec 172 voix pour, 1e voix contre et 1e abstention. "C'est peut-être la première fois, avec cette nationalisation, que le Tchad va contrôler à 100% la production de son pétrole (...)", conclue chaleureusement le Président du CNT, Dr Haroun Kabadi, à l'échéance de ces assises.

BACTAR Frank I.

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