Un projet de loi entériné par l'hémicycle de Transition

Dec 23, 2022

En assises ce vendredi 23 décembre 2022, le Conseil National de Transition (CNT) a adopté à la majorité écrasante le projet de loi portant ratification de l'Accord de prêt relatif au financement de la résilience économique des entreprises vulnérables (SERVE PROMIFIT). La séance plénière est dirigée par le Président du CNT, Dr Haroun Kabadi.

Ce projet de loi a pour objectif le renforcement de la résilience des Micro, Petites et Moyennes entreprises car elles traversent des difficultés dues au COVID-19. Ces entreprises devenues vulnérables ne connaîtront leur croissance qu'à travers SERVE PROMIFIT. Un accent particulier sera mis sur le cas des femmes et des jeunes. Signé depuis le 25 septembre 2022 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et Gouvernement Tchadien, cet accord permettra de soutenir les entreprises dans les 23 régions. Il facilitera également le financement pour l'élargissement de l'accès financier aux petits producteurs, aux diplômés de formation professionnelle, aux activités génératrices de revenus ; assister techniquement les bénéficiaires ciblés pour les secteurs produits potentiels ; appuyer l'unité de gestion du projet et l'agence d'exécution ; etc.

L'accord de prêt s'élève à 20 million de dollars des ressources de la BID et de 10 million de dollars des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID). Respectivement, le paiement et le remboursement, concernant la BID, s'étaleront sur 25 ans et 3 ans, avec une période de grâce de 7 ans. Quant au FSID, les modalités oscillent entre 10 ans pour le paiement et 14 ans pour le remboursement (grâce de 3 ans).

A l'issue de lecture du projet, des conseillers ont émis des préoccupations allant de : quel l'impact du projet, ses garanties pour les masses, quels sont les critères de choix... D'aucuns ont suggéré une éventuelle étude de terrain avant toute procédure, que ce fonds vise les secteurs primordiaux (l'agriculture et l'élevage) en premier lieu.

A cela, représentant le Ministre de la prospective économique et des Partenariats Internationaux, Me Madeleine Alingue, Secrétaire d'État, déclare que cet accord est indispensable pour l'économie nationale car elle a été fortement impactée par la pandémie. Tous les secteurs d'activités (formel et informel) sont sérieusement touchés (...). Le financement sera logé et mis en œuvre par le Ministère de la formation professionnelle, des métiers et de la microfinance pour garantir que les fonds iront bien aux bénéficiaires". Plus de 10750 entreprises seront appuyées (50% féminine) ; 21500 personnes ; plus de 2000 entreprises verront leur capacité renforcée, avec 50% de femmes et 30% de jeunes.

Le Ministre de la formation professionnelle, des métiers et de la microfinance, Ousmane Moussa Mahamat, rassure qu'une étude de terrain et un suivi seront faits. Ce projet permettra d'améliorer la condition de vie de nombreux ménages.

Le projet de loi est ratifié avec 147 voix pour, 1 conte et 2 abstention.

BACTAR Frank I.

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