Les assises de la 10ème séance plénière du Conseil National de Transition du jeudi 16 novembre 2023 ont porté sur la création d’une autorité indépendante de lutte contre la corruption. C’est Dr Haroun Kabadi, Président du CNT qui a dirigé les assises en présence de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement et ses proches collaborateurs.

Selon le code pénal, la corruption est un phénomène mondial qui engendre la pauvreté, entrave le développement et décourage l’investissement. Elle fragilise aussi les système judiciaire et politique qui devaient servir l’intérêt général. C’est pourquoi les pays membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont prévu la lutte contre cette endémie qui a touché pratiquement le secteur de la vie politique, administrative, économique et judiciaire des pays membres dont notre pays le TCHAD.

Pendant les dernières décennies l’économie tchadienne est frappée par une forte convergence des facteurs socio-économiques tant endogènes, qu’exogènes qui plongent le pays dans une criminalité financière et économique sans précèdent. Ce phénomène a pris grossièrement une ampleur graduelle de telle sorte que son indice de perception dans le secteur public était de 81 points en 2022 sur l’échelle de perception de la corruption allant de zéro a cent (0 à 100). Le Tchad détient ainsi un record élevé d’après les différents documents d’évaluation et cela inquiète les plus hautes autorités du pays qui œuvrent pour le bien-être de la population. C’est pourquoi le code pénal tchadien en vigueur (2017) prévoit en son titre IV, la corruption et les infractions assimilées et leurs régimes de peine.

Il faut rappeler que le gouvernement du Tchad sous le règne du feu Maréchal du Tchad IDRISS DEBY ITNO a mis sur pied plusieurs entités tendant à assainir le secteur financier afin de restaurer la bonne gouvernance. C’est ainsi qu’il a été créé un département ministériel en charge de l’assainissement et de la moralisation en 2004 et par la suite une Inspection Générale d’Etat (IGE) qui a vu le jour et rattachée à la Présidence de la République. Toutes ces initiatives prises pour freiner les mauvaises pratiques administratives qui créent des obstacles pour le bon fonctionnement des services étatiques démontrent que la lutte contre la corruption au Tchad n’est pas une nouvelle pratique.     

Lors de ces assises, les Conseillers Nationaux ont émis quelques inquiétudes concernant la politique mis en place pour stopper définitivement la corruption au Tchad, en quoi cette autorité doit être composée de plusieurs corporation si le gouvernement doit mettre cette autorité à sa manière et s’il y aura une inquiétude. A cela la ministre ajoute qu’elle mettra sur pieds différentes équipes et de la rigueur afin de répondre favorablement à cette loi qui mettra fin à la corruption qui bloque l’épanouissement sur divers plans dont le Tchad en est victime. Pour finir la ministre appel à la contribution de tout un chacun. La loi est adoptée avec 145 voix Pour, 3 Contre et 2 Abstentions.

 Zoubeida Ahmat