Les présidents des groupes parlementaires ont examiné ce 30 décembre 2024, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 1^er au 31 Janvier 2025. C’est le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi qui a présidé cette 24ème séance plénière de la deuxième session ordinaire 2024, en présence du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, chargée du Bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes Institutions, Saleh Bourma.

Après la lecture du rapport par la rapporteur de la Commission Politique  Générale, Institution, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés, Neloum Mbaigoto éclaircissant le contenu du  rapport ; c’est au tour du SG adjoint du gouvernement de prendre la parole pour apporter des explications relative au projet de loi soumis à l’attention du CNT pour examen et adoption. Pour finir, Saleh Bourma présente ses meilleurs vœux pour l’année à venir et souhaite succès aux Conseillers Nationaux dans leurs travaux.

Il faut noter que, en vertu des dispositions de l’article 126 de la Constitution de la République du Tchad, le Conseil National de Transition assurant le rôle de parlement, tient deux sessions ordinaires par an dont la première s’ouvre le 1^er février et n’excède pas 150 jours et la seconde s’ouvre le 1^er Septembre et n’excède pas 120 jours.

La présente session ordinaire en cours s’achève le 31 Décembre 2024 conforment au 10^ème Calendrier du Conseil National de Transition. Cependant, Les Conseillers Nationaux seront en vacances parlementaire du 1^er au 31 Janvier 2025 pour une période d’un (1) mois. Ainsi, ce projet de loi est pris en application des dispositions de l’article 137 de la Constitution pour permettre au Gouvernement d’exécuter son programme politique et assurer la continuité de l’Etat.

A cet effet, il sollicite l’Autorisation des Conseillers Nationaux en vue de prendre par voie d’Ordonnance des mesures qui relèvent en principe du domaine de la loi pendant cette période. C’est dans le but de mettre en lumière son programme politique de manière efficace que le gouvernement cherche à obtenir cette habilitation auprès du CNT conforment aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

C’est par 195 Voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention que ce projet de loi pourtant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’Ordonnances pendant la période allant du 1^er au 31 janvier 2025 a été adopté. Pour conclure la séance,  le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi souhaite la présence de tous les présidents de groupes parlementaires à la cérémonie de clôture du 31 décembre, tout en se vêtant de leurs écharpes.