Après l’adoption des projets de loi portant ratification des ordonnances 007 et 008 sur la cybercriminalité et la cybersécurité, les conseillers nationaux ont examiné dans l’après-midi de la même journée, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 009 portant modification de la loi 006, créant l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique (ANSICE). La séance plénière a été présidée par le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi en présence du ministre de la Sécurité Publique et de l'Immigration représentant son collègue des télécommunications et de l’économie numérique.

Créée par la loi 006 du 10 février 2015, l'agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique (ANSICE) est une institution étatique qui a pour mission de lutter contre la cybercriminalité. Cette loi qui a créé l'ANSICE a permis au Tchad de mettre sur pied un arsenal législatif qui lui a permis de faire face aux nouveaux défis induits par la révolution numérique. Ce présent projet de loi par contre vise à redéfinir les missions de l'agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique.

Après une brève introduction faite par la présidente de la commission communication, nouvelles technologies de l'information et de la communication et la lecture du rapport par le rapporteur général de ladite commission, les conseillers nationaux ont intervenu pour faire des observations tant sur la forme et le fond de ce rapport. Ils demandent au ministre de mettre des moyens tant humains, matériels et financiers à la disposition de cette agence pour qu'elle puisse bien accomplir sa mission.

La présidente de la commission communication, nouvelles technologies de l'information et de la communication a apporté quelques éclaircissements aux préoccupations des conseillers nationaux sur le rapport de la commission. Pour ce qui est des moyens à mettre à la disposition de l'ANSICE pour accomplir sa mission, le ministre de la sécurité publique et de l'immigration représentant son collègue des télécommunications et de l'économie numérique dit, prendre acte et transmettra à qui de droit.

Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 009 portant modification de la loi 006, créant l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique comporte trois articles et apporte un léger changement sur les missions assignées à l'ANSICE. Il a été entériné par les conseillers nationaux par 145 voix Pour, 2 Contre et 0 Abstention.

Baye Ngardiguina