S'est tenue ce 24 mai 2023, la séance plénière du Conseil National de Transition (CNT) relative à l'examen et à l'approbation du projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes au Tchad. Dr Haroun Kabadi, Président du CNT, a dirigé les travaux.

Libellé Rapport sur le projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Tchad, ce texte arrive à point nommé ; "Car le Tchad, à l'instar des pays du Sahel, est confronté à une recrudescence de déplacements internes des populations dus aux nombreux conflits intercommunautaires, aux récurrentes catastrophes naturelles et aux menaces terroristes", déclare d'emblée le Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, Limane Mahamat. En ratifiant la Convention de Kampala le 12 novembre 2010, le Tchad avait pour vision, sous l'égide de ses Hautes Autorités, de mettre en place un cadre juridique de solidarité, de coopération, d'appui mutuel pour prévenir et/ou éliminer les causes des déplacements internes; Promouvoir des solutions durables pour les déplacés internes en leurs offrant un cadre approprié afin de mieux garantir leur prise en charge; Et enfin, définir les obligations de l'État et les prérogatives des acteurs concernés pour permettre au Tchad de se conformer aux standards internationaux sur cette brûlante question.

Lors des débats, des Conseillers Nationaux ont exprimé quelques préoccupations : quelles implications aura ce projet de loi, quelles étaient les dispositions de la Convention de Kampala pour la protection des déplacés internes, quelle synergie d'actions sera mis en place entre les Ministères concernés pour œuvrer à l'application de cette loi, etc. À cela le Ministre répond : le phénomène de déplacements internes est une réelle préoccupation pour le Gouvernement car, il touche quasiment toutes les provinces avec des répercussions déplorables. Cette loi sera le seul instrument juridique contraignant et régira au mieux les déplacements internes en assurant la protection, l'assistance aux personnes déplacées ainsi qu'aux membres de leurs familles. Ce texte servira également de base pour l'élaboration de politiques stratégiques à l'endroit des déplacés. Il ajoute qu'il n'y a pas de conflit entre les différents départements ministériels concernés. Chacun exerce sa mission selon les besoins des déplacés sans empiéter sur les plates-bandes des autres car c'est avant tout une problématique humanitaire. "Nous travaillerons en étroite collaboration avec les Ministères du Genre, celui de la Santé, de l'Éducation, etc.", rassure-t-il.

Également interpellée, la Ministre du Genre et de la Solidarité, Amina Priscille Longoh, loue ce projet, qui pour elle, vient combler un vide juridique et accompagne, protège légalement les déplacés qui sont généralement des personnes vulnérables, notamment les enfants, les femmes et les personnes âgées. Un Conseiller National suggère au Gouvernement de prendre ses dispositions en créant un fonds pour juguler ce problème pour ne pas qu'on y replonge encore ou que l'on fasse systématiquement appel aux financements extérieurs comme c'est le cas aujourd'hui. Les Ministres, prenant bonne note des avis des Conseillers Nationaux, les remercient pour leurs contributions. Le projet de loi est adopté par 138 voix Pour, 1 Contre et 2 Abstentions.

BACTAR Frank I.