Les conseillers nationaux ont examiné et adopté ce 30 décembre 2021 au Palais de la Démocratie, le projet de loi de finances 2022. La séance plénière a été dirigée par le Président du CNT, Dr Haroun Kabadi en présence du ministre de Finances et du Budget ainsi que des quelques membres du Gouvernement.

Le projet de loi de finances 2022 qui vient d'être examiné prévoit globalement les recettes à 1 359 milliards de Fcfa contre 1 098 208 milliards de Fcfa de la loi de finances 2021. Soit, une hausse significative de 260 792 milliards de Fcfa correspondant à un taux d'accroissement de 24%. Les dépenses globales quant à elles, sont évaluées à 1 203 milliards de Fcfa contre 1 247 153 milliards de Fcfa de la loi de finances 2021, soit une baisse de 44 153 milliards de Fcfa, correspondant à un taux de 4%. Ce projet de loi de finances 2022 constitue une parfaite traduction de la feuille de route du gouvernement, c'est ce qu'on peut lire dans le rapport de la commission.

Le projet de loi de finances 2022 introduit des innovations, des modifications, de suppression ou des compléments dans certaines dispositions du code général des impôts et du code des douanes de la CEMAC. Structuré en 39 articles dont 26 consacrés aux dispositions fiscales reposant sur 4 axes à savoir, les mesures de soutien aux entreprises, au renforcement des moyens de l'Etat et des collectivités territoriales, de la modernisation et de rationalisation du dispositif fiscal et des mesures d'ordre technique.

Des observations, des propositions et des préoccupations ont été émis par les conseillers, lors de la discussion générale. Les interventions étaient axées sur le retard de dépôt du projet de loi de finances, la baisse des investissements, les ressources prévues pour faire face à la pandémie du covid-19 en cas de résurgence, l'épongement de la dette intérieure. La revue en baisse du budget de certaines institutions, l'effectivité de la révision de la grille salariale des forces et Défense de Sécurité, la concrétisation de la promesse du Président du CMT d'intégrer 5000 jeunes à fonction publique et bien d'autres.

Le ministre de Finances et du Budget a dans son intervention relevé le contexte particulier dans lequel ce budget a été élaboré. Pour lui, le gouvernement doit plus que jamais compter avant tout sur lui-même pour collecter les ressources nécessaires et mobilisables pour financer les actions visant à parachever la transition en 2022. La question de la revalorisation de la grille salariale des militaires, de l'épongement de la dette intérieure, du recrutement de 5000 jeunes à la Fonction publique et des personnes handicapées sont prises en compte par le budget qui sera adopté, a affirmé le ministre de Finances et du Budget.

Il faut signaler qu'il se dégage une nette amélioration par rapport au budget de l'Etat de l'année dernière. Ce budget affiche également un besoin de financement de 13 238 milliards de Fcfa et pour résorber ce déficit prévisionnel, le Gouvernement fera recours à la Facilité Élargie de Crédit (FEC). Pour ce qui est de l'embellie, cela est due au retour progressif du pays à la croissance impulsée par une bonne performance du secteur pétrolier et hors pétrolier. C'est par 76 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention que le projet de loi de finances 2022 a été adopté par les conseillers nationaux.

Baye Ngardiguina