Les Conseillers Nationaux ont examiné ce 26 janvier 2024 au Palais de la Démocratie, le Projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Gestion des Elections. Dr Khadidja Adoum Attimer et Malloum Yoboïdé Djeraki, respectivement 2^ème et 3^ème Vice-Président du CNT qui ont présidé la séance. C’est la ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Chargée de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes Institutions et le ministre d’Etat, ministre de l’Administration du territoire qui ont défendu le projet.

C’est pour baliser le terrain en vue de procéder à l'organisation et à la gestion équitable des élections à venir que le Gouvernement de la 5^ème République a initié ce projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Gestion des Elections (ANGE). Ce nouvel organe fait partie des recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain, remplacera la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui a connu un déséquilibre dans sa composition, la rendant moins indépendante, impartiale et créant ainsi un climat de méfiance entre les électeurs et les organes chargés d'organiser les élections.

Ce projet de loi qui comporte cinq (5) chapitres allant des dispositions générales, aux attributions en passant par l'organisation, le fonctionnement, des dispositions diverses et finales apporte plusieurs innovations. Ces nouveautés portent sur l'autonomie, la permanence de l'organe, son caractère constitutionnel, pour la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit au Tchad. Le nombre des membres de l’ANGE est fixé à 15 dont 8 seront désignés par le Président de la République, 4 par le Président de l'Assemblée Nationale et 3 par le Président du Sénat, contrairement à celui de la CENI qui était de 31 membres.

Dans la discussion générale, les Conseillers Nationaux se sont intéressés au mode de désignation des membres de l’Agence Nationale de Gestion des Elections, leur mandat, à la neutralité et à l’indépendance de cet organe. Ils demandent à la ministre Secrétaire Générale du Gouvernement de prendre en compte tous les acteurs politiques dans la composition de cette institution et de nommer des hommes intègres à la tête de cette agence.

Répondant aux préoccupations des Conseillers Nationaux, la ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin dit, mesurer les enjeux de la création de cette agence avant de souligner que cette loi n’exclut pas tous les acteurs politiques, mais seulement les chefs des partis politiques. Pour elle, le but de ce texte est de permettre au gouvernement d’organiser des élections libres, transparentes et crédibles. Elle a été complétée par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration du territoire, Limane Mahamat qui trouve que le mode de désignation qui est arrêté est le meilleur.

Le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Gestion des Elections a été adopté par les Conseillers Nationaux par 146 voix Pour, 17 Contre et 4 Abstentions.

Baye Ngardiguina