La 17ème séance plénière du CNT du mercredi 07 juin 2023 est consacrée à l'examen d'une proposition de Résolution portant création d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de Constitution de la République du Tchad. La séance a été dirigée par le 1er Vice-Président du Conseil National de Transition, Mahamat Saleh Makki.

C'est par la lecture de l'exposé de motif et de la proposition de résolution portant création d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de Constitution de la République du Tchad que la séance a débuté. Cette commission aura pour mission entre autres de collecter la documentation nécessaire pour le travail, de relire intégralement le projet de Constitution, d'analyser ledit document en vue de faire des amendements. La commission auditionnera aussi les ministres concernés par le projet et toutes personnes susceptibles de les éclairer sur certains aspects.

Dans la discussion générale, les Conseillers Nationaux ont approuvé cette proposition de résolution portant création d'une commission spéciale avant d'insister sur la qualité des personnes qui seront désignées. Ils demandent également que toutes les sensibilités soient prises en compte dans la composition de cette commission. D'autres exigent que les documents relatifs au projet de Constitution soient mis à leur disposition à temps pour leur permettre de mieux l’ apprécier et de revoir le délai accordé à la commission.

Pour le 1er Vice-Président du Conseil National de Transition, Mahamat Saleh Makki, les présidents des groupes parlementaires sauront désigner les hommes de qualité tout en tenant compte des différentes sensibilités. En ce qui concerne le délai de 15 jours, il estime que c'est un délai réglementaire et que la commission peut déposer son rapport avant le temps imparti.

La commission spéciale chargée de l'examen du projet de Constitution sera composée de 25 membres et disposera de 15 jours pour déposer son rapport. La proposition de résolution est adoptée par les Conseillers Nationaux par 130 voix Pour, 1 Contre et 3 Abstentions.

Baye Ngardiguina