Les conseillers nationaux ont examiné et adopté ce 24 décembre 2021 au Palais de la Démocratie, deux projets de loi. Ces projets portent sur l'amnistie générale. C'est le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi qui a dirigé les travaux.

C’est pour répondre aux exigences des groupes politico-militaires pour leur participation au dialogue national inclusif que ces projets de loi portant amnistie générale ont été initiés. Cette démarche s'inscrit aussi dans la logique de la politique du gouvernement à vouloir réconcilier les filles et fils du Tchad par rapport aux nombreux événements douloureux que le pays a connus.

Le premier projet de loi à être examiné porte sur l'amnistie générale pour des faits d'atteintes à l'intégrité de l'Etat et aux délits d'opinion. Constitué de quatre articles, cette loi vise à éteindre l'action publique et à effacer la peine prononcée aux personnes condamnées pour les faits d'atteintes à l'intégrité de l'Etat et aux délits d'opinion.

Le deuxième projet loi porte sur l'amnistie générale pour des faits d'acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d'enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les groupes armés. Ce projet qui compte également quatre articles est un gage de sécurité pour les condamnés et une stabilité pour le pays. Cette amnistie générale vise à emmener le peuple tchadien à surmonter les conflits, à se surpasser et à résister à la vengeance.

Lors des échanges, les conseillers ont posé quelques questions d'éclaircissement au ministre de la justice, garde des sceaux, chargé des Droits humains. Certains ont axé leur intervention sur les mesures préconisées à l’encontre des mineurs, le sort de ceux qui ont commis les mêmes infractions et dont le nom ne figure pas sur la liste des personnes à amnistier. D'autres trouvent que la définition de cette loi d’amnistie générale pose problème et souhaitent que cette amnistie soit appliquée à tous les tchadiens.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, chargé des Droits humains a, dans son intervention appelé les conseillers a apporté leurs pierres à la refondation de la nation. Le ministre de poursuivre que l'amnistie ne concerne que les personnes qui ont été condamnées par la justice ou mis en dépôt. Il dit prendre en considération toutes les observations faites par les conseillers.

C'est par 68 voix Pour, 0 Contre et une Abstention que les deux projets portant amnistie générale ont été adoptés par les conseillers nationaux.

Baye Ngardiguina