Les conseillers ont examiné et adopté ce vendredi 3O décembre 2022 au palais de la démocratie, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 1 er au 31 janvier 2023. La séance plénière a été présidée par le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi en présence du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Haliki Choua Mahamat

Après quatre (4) mois de travail acharné, les conseillers nationaux iront en vacances pendant une période d’un (1) mois. Dans cet intervalle de temps, le gouvernement aura besoin de prendre des ordonnances pour ses missions régaliennes.

C’est dans le but de poursuivre l’exercice de ses activités, conformément à son chronogramme, que le Gouvernement sollicite l’autorisation du Conseil National de Transition afin de légiférer par voie d’ordonnances pendant la période d’intersession. La loi d’habilitation aura pour mission d’éviter un vide juridique et d’assurer la continuité des services publics.

Après une brève introduction faite par le président de la commission politique générale et la lecture du rapport par le rapporteur général de ladite commission. Les conseillers nationaux ont émis quelques observations tant sur la forme et le fond de ce rapport. Sortant dans le cadre du débat d’aucun réclament l’annulation des arrêtés qui ont conduit au recrutement des policiers, et le nombre des ordonnances qui sont pris pendant la période de vacances afin d’éviter d’éventuelle situation de préoccupation.

Le président de la commission politique générale a apporté quelques éclaircissements sur la charte et la préoccupation des conseillers nationaux sur le rapport de la commission.

Dans sa réponse aux préoccupations des conseillers, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Haliki Choua Mahamat a laissé entendre qu’ils sont en train de travailler pour la mise en œuvre des amendements et résolutions du Dialogue National qui viennent de se tenir. Le Ministre rassure qu’il faudrait qu’il ait la représentativité de tous les tchadiens et à tous les niveaux. Il implore aux conseillers nationaux de ne pas juger certaines informations qui circulent sur la toile afin d’éviter d’entrer dans la désinformation

Ce projet de loi qui comporte quatre (4) articles a été adopté par les conseillers nationaux par 156 voix Pour, 3 Contre et 3 Abstention.

Adamou Soumaine