Le parlement de Transition du Tchad a ratifié à la majorité écrasante la création d'une Commission Nationale chargée de l'Organisation du Référendum Constitutionnel (CONOREC). Les assises se sont tenues au Palais de la démocratie, siège du CNT, ce mercredi 1er mars 2023. La 2ème vice-présidente du CNT, Dr Khadidja Adoum Attimer a présidé la séance plénière.

En effet, le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n° 001/PT/2023 du 13 janvier, portant création d'une Commission Nationale chargée de l'Organisation du Référendum Constitutionnel (CONOREC) a été examiné et adopté aujourd'hui. Néanmoins, il importe de rappeler que "le référendum est un procédé par lequel une autorité publique consulte l'ensemble des citoyens d'une collectivité donnée sur une question d'ordre politique nationale ou internationale".

Lors du Dialogue National Inclusif tenu du 20 août au 8 octobre 2022, des recommandations et résolutions ont été adoptées sur les cinq (5) thématiques débattues. L'une de ces recommandations concerne la rédaction d'une nouvelle Constitution en prenant comme base le choix des plus de 1500 participants de cette rencontre historique dans la vie politique du Tchad. Cela fut inscrit dans le cahier de charges de la Transition pour permettre à un retour à l'ordre constitutionnel, réfléchir sur la Constitution de 1996 et enfin, tenir le pari de la bonne organisation dudit référendum constitutionnel en prélude aux autres consultations électorales. C'est le souci primordial du Gouvernement actuel qui a jugé opportun de constituer l'Ordonnance créant la CONOREC et son adoption par voie référendaire.

Défendant le projet de loi, Limane Mahamat, Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, argumente : "le Gouvernement s'est engagé à la mise sur pied des résolutions et recommandations du DNIS. Et tout sera fait selon les règles en dépit des embûches et imperfections inhérentes à toute œuvre humaine". Des inquiétudes relatives à la crédibilité, à la transparence de la CONOREC ; aux questions de la paix qui est menacée, la sécurité qui est en suspens, au morcellement du territoire national, aux difficultés de recensement des électeurs nomades, à la forme de l'État, etc. sont émises par les Conseillers Nationaux.

C'est à quoi le Ministre répond de façon concise : "la CONOREC est une structure conçue comme indépendante et impartiale dans l'optique des prises de décisions. C'est un organe technique dépouillé de toute obédience politique. Elle est plurielle et représente toutes les sensibilités au sein du CNT. Elle n'est que transitoire. Son rôle est d'organiser, de superviser la consultation du peuple par rapport à la nouvelle Constitution. Ses tâches sont bien plus pratiques que celles de la CENI. Des sensibilisations seront efficacement menées à l'endroit du peuple pour qu'il puisse l'apprécier et se prononcer. La CONOREC s'effacera, comme convenu, après la promulgation de la nouvelle Constitution (...)". Toutes les préoccupations et ainsi les manquements seront traités avec l'aide de techniciens qualifiés et ce, par le biais d'un audit biométrique électoral, d'une révision de la cartographie électorale, d'une mise à jour du fichier général des électeurs. "Ce travail ne sera pas fait de manière bâclée. Aucun débat ni inquiétude ne seront occultés", ajoute le Ministre avant de clore que cette 2ème phase de Transition est décisive. Les Conseillers Nationaux ont une partition importante à jouer. Le Ministre leurs suggère vivement d'entériner ce projet de loi. Les Conseillers Nationaux adoptent massivement le projet de loi portant création de la CONOREC avec 114 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.

BACTAR Frank I.