Les conseillers nationaux ont examiné ce 26 avril 2022 au palais de la démocratie, deux projet de loi.  Le premier portant le code pénal militaire   et le second portant statut du conseil supérieur de la magistrature militaire. La séance a été dirigée par la 2^ème   vice-président du conseil national de transition, la conseilleur KHADIDJA ADOUM ATTIMER.  

Ses deux projets de loi qui ont été soumis à l’examen des conseillers nationaux viennent compléter le dispositif, à la suite du projet de loi relatif à l’organisation de la justice militaire qu’en constitue le fondement.  C’est aussi dans le souci de l’harmonisation des toutes pour être en adéquation avec les autres pays de la sous-région que ce projet de loi a été inities. 

Le premier projet de loi portant code pénal militaire s’inspire du code pénal ordinaire du Tchad et ceux d’autre pays.  Il prenait expressément que pour tous les cas que n’y sont pas prévues, les règles du code ordinaire peuvent s’appliquer.  Le second projet de loi par contre que les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un conseil supérieur de magistrature militaire. Il fixe le pilier du corpus juridique en vue de l’opérationnalisations progressive de la justice militaire.

Lors des discussions générales, les conseillers nationaux ont émis quelque préoccupation relative à l’application de ces toutes qui seront adopter, au statut particulier des magistrats militaires aussi qu’au code de procédure pénale pour la bonne marche de cette juridiction militaire.

Les conseillers nationaux ont aussi insisté sur la vulgarisation des tous qui sont adoptes et ceux à venir.  Ils proposaient au ministre d’organiser des journées a l’intention des forces de défense et sécurité. Le ministre charge de la défense a de son côté souligné l’importance de ces deux arsenaux juridiques qui accompagnent l’organisation de la justice militaire. Pour lui il y aura un statut particulier pour les magistrats militaires. Selon le ministre Tous ses textes visent à rendre l’armée tchadiennes professionnelle et il dit prendre bonne note de tous ces observations faites par les conseillers nationaux.

C’est par 65 voix pour, 0 contre et 2 abstention que le premier projet de loi portant code pénal militaire a été adopté. Le second portant statut du conseil supérieur de la magistrature militaire a été entériné par 3 pour, 0 contre et 1 abstention