Les conseillers nationaux ont examiné ce 25 avril 2022 au Palais de la Démocratie, le projet de loi portant organisation de la justice militaire. La séance plénière a été dirigée par le 1^er vice-président du Conseil National de Transition, Mahamat Saleh Makki en présence de quelques membres du gouvernement.

Le projet de loi portant l'organisation de la justice militaire s'inscrit dans la droite ligne de la politique des plus hautes autorités. Ce vaste programme de révision des textes qui régissent les forces de défense et de la sécurité fait parti des recommandations du forum national inclusif qui a décidé de la création d'une justice militaire. Ce projet consiste à la modernisation et la professionnalisation des forces de défense et de sécurité. Il apportera des solutions à des situations qui, parfois sont les faits des militaires tendant à porter atteinte à la sécurité et à la dignité humaine.

Au cours de la discussion générale, les conseillers nationaux ont, dans leur majorité loué cette initiative du gouvernement, à travers le département de la défense avant de poser quelques questions d'éclaircissement. Leurs préoccupations étaient axées sur les ressources humaines dont dispose le ministère pour créer une justice militaire, le mécanisme de résolution de conflit de compétence qui opposerait la juridiction militaire à celle civile. D'autres ont décrié le comportement de certains éléments de force de défense et de sécurité. Ils suggèrent au ministre de revoir le processus de recrutement au sein de ce corps et de vulgariser les textes qui sont adoptés.

Dans sa réponse aux préoccupations des conseillers nationaux, le ministre en charge de la défense affirme que cette juridiction militaire qui sera crée va régler beaucoup de problèmes. Pour ce qui est du conflit qui opposera cette juridiction à celle civile, la cour suprême va se prononcer sur la question, dixit le chef de département en charge de la défense. Pour le ministre, son département dispose déjà des militaires magistrat, bien qu'ils ne sont pas nombreux, mais la formation s'en suivra. Le ministre reconnait qu'il y a certes de dérapages au sein de ses éléments, il promet de rappeler ses éléments à l'ordre et le recrutement sera amélioré pour que les recrus aient un niveau acceptable. Il sera complété par ses collègues de la justice et du secrétariat général du gouvernement.

Ce projet de loi, inspiré largement des modèles de certains pays africains et les textes nationaux régissant la justice ordinaire a été adopté par les conseillers nationaux par 60 voix Pour, 0 Contre et 1 abstention. Cette loi vient non seulement concourir à la mise en œuvre effective de la justice militaire au Tchad mais aussi et surtout, de remplacer l'ordonnance n°002/1986, devenue totalement obsolète.

Baye Ngardiguina