Les Conseillers Nationaux ont examiné et adopté ce 26 et 27 juin 2023 au Palais de la Démocratie, le projet de Constitution de la République du Tchad. La séance plénière est présidée par le Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi. C’est, en présence du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, le Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, celui de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ainsi que de la Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement.

C'est par la lecture d'une motion de soutien au projet de Constitution en examen déposé par une soixantaine des Conseillers Nationaux que cette séance plénière a débuté. Cette motion est introduite conformément à l'article 68 du Règlement Intérieur du CNT et a été adoptée par la majorité des Conseillers Nationaux présents. La parole a été donnée ensuite au Président de la Commission Spéciale chargée de l'examen du projet de Constitution, Dr Jacques Laouhingamaye pour son mot introductif. Dans son liminaire, il a rappelé les contextes qui ont conduit à l’élaboration de ce projet tout en soulignant l'importance de ce document. Ce mot était suivi de la lecture du rapport de la commission par le rapporteur général, Mme Neloum Mbaïgoto et le 1^er rapporteur, Abdelgader Abderaman Koko.

C'est un rapport de 40 pages qui met exergue les innovations apportées par le présent projet de Constitution tant dans le préambule que dans les dispositifs. Il s'agit entre autres, de la prise en compte des événements majeurs qu'a connu le Tchad pour tenir compte de l'histoire. La création, la réhabilitation et le réaménagement de certaines institutions comme le Sénat, le Conseil Constitutionnel, la Cour des Comptes, la Haute Cour de justice, la justice militaire, le médiateur de la République, l'Agence Nationale de Gestion des Élections, le Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, la Haute Autorités des Médias et de l'Audiovisuel, la Commission Nationale des Droits de l'Homme n'ont pas été occulté par la commission. Selon le même rapport, le présent projet de Constitution offre un cadre idéal pour projeter le Tchad vers un devenir meilleur.

Dans la discussion générale, les Conseillers Nationaux dans leur majorité saluent ce projet de Constitution. Ils ont aussi posé quelques questions d’éclaircissement aux membres du Gouvernement ainsi qu'à la Commission Spéciale.  Ainsi, l’article 68 sur la nationalité des candidats à la magistrature suprême est revenu à maintes reprises, la question de la laïcité de l'Etat, la forme de l'Etat et le nombre du mandat présidentiel. D'autres ont axé leurs interventions sur le rôle du médiateur de la République et de l'indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature.

L'adoption d'une nouvelle Constitution est une phase majeure de mise en œuvre de la 2^ème phase de la transition et intègre l'ensemble des conclusions du dialogue a laissé entendre le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Haliki Choua Mahamat dans sa communication. Pour lui, ce projet de Constitution est le plus innovant de tous les textes constitutionnels que le Tchad a connu tant sur la qualité du texte que sur les valeurs démocratiques et républicaines qu'il porte. En ce qui concerne les préoccupations des Conseillers Nationaux, le ministre affirme que l'objectif du Gouvernement est d'élaborer une nouvelle Constitution conformément aux conclusions du DNIS et de trouver aussi la formule juridique qui permettra au peuple tchadien de décider, à travers un référendum unique pour l'adoption de la Constitution et de la forme de l'Etat. L'article 68 n'exclut pas les tchadiens de la diaspora, il ferme la voie aux personnes de double nationalité et ceux qui sont tchadiens par adoption, clament les ministres. Ils rassurent les Conseillers Nationaux que les textes réglementaires viendront compléter certains manquements soulevés. Le peuple souverainement décidera par référendum d'accepter ou de rejeter ce projet, c'est leur volonté qui sera la loi fondamentale du Tchad, conclut le ministre SGG. A signaler qu’il a été appuyé par le Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, Limane Mahamat et celui de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Aziz Mahamat Saleh.

Commencée le 26 juin 2023, la séance a été suspendue vers les 22h 43 mn. A la reprise de la séance ce mardi 27 juin, un vote de prise en considération dudit projet a été effectué avant le vote du texte. Et, c’est par 174 Voix Pour, 4 Contre et 3 Abstentions que le projet de Constitution de la République du Tchad a été adopté par les Conseillers Nationaux.

Baye Ngardiguina