Ce 31 Juillet  2024 au Palais  de la Démocratie,  les Conseillers Nationaux ont  examiné  le Projet  de Loi Organique  Déterminant  le Nombre, les Dénominations  et les Limites  Territoriales  des Collectivités Autonomes.  C'est le premier Vice-président du CNT, Ali Kolotou Tchaïmi qui a présidé cette séance en présence du Ministre d'Etat, Ministre de l'administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat et de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.

C'est  pour permettre d'amorcer  véritablement  le développement socio-économique des populations locales  et certaines réalités de terrains que le Gouvernement  a initié et soumis à l'examen  du CNT, ce projet  de Loi Organique  Déterminant le Nombre, les Dénominations et les limites Territoriales  des Collectivités Autonomes.

En effet, des aspirations des populations et les réalités de terrain sont relayer par les gouverneurs des provinces, et au regard de l’ensemble des potentiels de certaines localités à trouver opportun de déterminé le nombre, les limites et de ces localités en Collectivités Autonomes.  Car selon ce rapport, le Gouvernement de la 5ème République dans son programme politique, s’est fixé comme l’une des principales priorités le développement local.  A cet égard,   il s’est engagé à promouvoir un développement durable à la base.

Cependant, ces Collectivités Autonomes sont structurées en 23 Provinces et 500 communes dont 125 communes urbaines et 375 communes rurales.

Pendant  la discussion générale,  certains  Conseillers Nationaux ont  proposé  d'abréger le débat,  car ce projet  de Loi  devrait être soumis à l'examen avant   le projet de Loi  portant composition du parlement, régime de intelligibilité,  des incompatibilités , et indemnités des parlementaires.

Tous de même , les  Conseillers Nationaux ont interpellé   le Ministre  d'Etat  sur le fait  d'avoir  rejeté leurs amendements, avant d'axer leurs interventions sur  l'érection  des départements,  des sous-préfectures, des communes urbaines et ruraux ainsi que les plaintes des populations  à ces sujets.

Ils ont également amorcé le sujet sur la création des nouveaux cantons et les délimitations cantonales qui ont engendré des conflits.

Prenant la parole, le président de la commission Politique Générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés Dr Jacques Laouhingamaye dit n’avoir pas des questions particulières mais apprécie les interventions des uns et des autres avant d’adresser ses remerciements aux membres du gouvernement.  Par ailleurs il a présenté ses excuses pour toutes les insuffisances constatées çà et là durant ce travail.

Dans sa réponse aux préoccupations des Conseillers Nationaux, le Ministre d'Etat, Ministre de l'administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat à affirmer qu’ils reviendront pour les revendications après étude.  L’Etat à lui seul ne peut résoudre tout seul ces problèmes, il faut la contribution de tous a-t-il martelé.

Un point important soulève par un Conseiller National, la superficie du 7ème arrondissement.  Pour ça, le Ministre Limane Mahamat a dit "on essaie d'augmenter le nombre d’arrondissement pour résoudre tout ça".

Enfin le ministre se dit disposé à travailler pour que chaque chose avance dans notre pays. Avec les élections qui se pointe à l'horizon, nous allons examiner la demande d'érection des départements, des sous-préfectures si le besoins sont nécessaires.

Prenant la parole, la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Ramatou Mahamat Houtouin remercie les Conseillers Nationaux et félicite la commission pour ce bon travail.  Avant d’ajouter que "les textes que nous soumettons à votre appréciation sont très importants pour le Gouvernement, cela nous permet d'avancer sur le programme des élections qui se pointe à l'horizon ".

Pour rappel, ce projet de Loi Organique Déterminant le Nombre, les Dénominations et les limites Territoriales des Collectivités Autonomes figurent parmi les 12 chantiers priorités du Chef de l’Etat. Cette Loi a été voté par 164 Voix Pour, 01 Contre et 03 Abstentions.

Samira Abdoulaye Rabé