Les Conseillers Nationaux ont examiné ce 23 septembre 2024 au Palais de la Démocratie, le projet de loi relatif à la gouvernance des sociétés à participation publique. La séance plénière a été ouverte par la 2ème Vice-Présidente, Mbainaye Eugénie et s’est conclue par le 1^er Vice-Président du CNT, Ali Kolotou Tchaïmi en présence du ministre d'État, ministre des Finances, du Budget, de l'Économie et du Plan, Tahir Hamid Nguilin et de la ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.

Le Tchad compte 20 sociétés à participation publique qui contribuent significativement au PIB du pays. Cependant, ces dernières souffrent d'énormes problèmes de gouvernance et c'est pour faire face à ces maux que le gouvernement a initié ce projet de loi. Selon le rapport de la commission économie et plan du CNT, les sociétés à participation publique sont des sociétés dans laquelle l'État et ses établissements publics détiennent seuls ou conjointement, directement ou indirectement, une participation au capital. Ces sociétés jouent un rôle très important dans le développement d'un pays. Leurs poids dans l'économie est en effet très important.

Le projet de loi relatif à la gouvernance des sociétés à participation publique constitue également les bases juridiques de la gouvernance de cette catégorie de société. Selon le même rapport, il est conçu en suivant les directives de l'OCDE et de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit des sociétés commerciales. L'objectif final de ce projet de loi est d'assurer la bonne gouvernance des sociétés à participation publique. Il permet ainsi d'améliorer la performance et la rentabilité de ces entreprises.

Dans la discussion générale, les Conseillers Nationaux ont soulevé le problème de gestion et d'indépendance des entreprises, la mauvaise gestion financière, la nomination des dirigeants qui ne réponde pas aux critères. D'autres se sont penchés sur la santé financière des sociétés tchadiennes, le contrôle de ces dernières et les relations entre les dirigeants des sociétés d'État, les ministres et certains Présidents du Conseil d’Administration.

Répondant aux préoccupations des Conseillers Nationaux, le ministre d'État, ministre des Finances, du Budget, de l'Économie et du Plan, Tahir Hamid Nguilin rassure la représentation nationale que la transparence sera de mise. Pour ce qui des nominations, le ministre de préciser que cet aspect n'a pas été perdu de vue par le gouvernement avant de laisser entendre que tout se fera selon les normes.

Le projet de loi relatif à la gouvernance des sociétés à participation publique est subdivisé en quatre titres, s'articule autour de 69 articles est adopté par la représentation nationale par 148 voix Pour, 1 Contre et 4 Abstentions.

Baye Ngardiguina