Le mardi 16 octobre 2024, les Conseillers Nationaux ont tenu une séance en procédure d’urgence pour examiner un projet de loi relatif à la ratification d’un accord de prêt avec le Gouvernement de la République d’Abu Dhabi pour le Développement. Cette session, présidée par le 1er Vice-président, Ali Kolotou Tchaïmi, a vu la participation de plusieurs membres du Gouvernement.

Le contexte de cette ratification est lié à un Mémorandum d'Entente signé en janvier 2023 entre le Tchad et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement. Ce mémorandum visait à établir une ligne de financement destinée à aider le Tchad à faire face aux urgences causées par les inondations survenues en 2024, tout en soutenant le programme de développement national. Le 11 octobre 2024, une nouvelle convention de prêt a été signée, portant le montant total à 700 millions USD, dont 50 millions USD sous forme de don. Ce financement concessionnel est assorti d’un taux d'intérêt de 1% par an, d'une maturité de 18 ans, d’une période de grâce de 4 ans, et d'un amortissement réparti sur 36 tranches semestrielles.

Afin de garantir le bon usage des fonds, la République du Tchad s’engage à fournir plusieurs garanties, notamment la ratification de la convention de prêt, l’émission d’un ordre de virement irrévocable, ainsi que l’autorisation pour la Banque Centrale de débiter automatiquement le compte du Trésor public chaque mois. Ces mesures visent à assurer une gestion rigoureuse des ressources financières du pays.

Au cours de la discussion générale, les Conseillers Nationaux ont exprimé des préoccupations concernant la gestion des fonds et l’urgence de la situation liée aux inondations. Ils ont insisté sur la nécessité d’une gestion stricte et transparente des ressources financières pour faire face aux défis posés par ces catastrophes naturelles. En réponse, le Ministre d’Etat, ministre des Finances, du Budget, de l’Economie et du Plan, Tahir Hamid Nguilin a rassuré les Conseillers Nationaux, affirmant que le Président de la République et son ministère s'engageraient fermement à respecter les lois de règlement et à assurer un contrôle efficace sur l’action gouvernementale. Il a également souligné que la question des inondations ne pouvait être résolue en une seule année, reconnaissant ainsi la complexité de la situation.

Le Ministre a rappelé que des inondations avaient déjà eu lieu en 2022, ce qui a conduit le Gouvernement à prendre des initiatives pour mieux comprendre la dynamique des inondations dans la ville de N'Djamena. Il a mentionné que des infrastructures essentielles, telles que des caniveaux et des canalisations étaient absentes dans certains quartiers de la ville, notamment le 7ème et le 8ème arrondissement. Des travaux sont en cours pour améliorer les routes et l’infrastructure urbaine dans l’ensemble de N'Djamena, afin de prévenir de futures inondations.

Le projet de loi portant ratification de l’accord de prêt a finalement été approuvé par le Conseil National de Transition avec un vote favorable de 150 voix, 3 abstentions et 1 voix contre. Cette décision marque une étape importante dans les efforts du Tchad pour mobiliser des ressources afin de faire face aux défis posés par les inondations et pour soutenir son programme de développement à long terme.

Dinamou Jean

Les Conseillers Nationaux ont examiné ce 15 octobre 2024 à l'hémicycle, le projet de loi portant protection de l'environnement. La séance a été présidée par le 1er Vice-Président du CNT, Ali Kolotou Tchaïmi en présence du ministre de la Production et de l'Industrialisation Agricole, Keda Ballah qui assure l'intérim du ministre de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable ainsi que du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Saleh Bourma.

C'est pour faire face aux nombreux défis environnementaux à savoir la désertification, le changement climatique avec ses effets néfastes qui affectent les conditions de vie des populations et leurs moyens que le gouvernement tchadien a initié ce projet de loi portant protection de l'environnement. Par ce texte, le gouvernement veut aussi renforcer ses actions de protection de l'environnement en souscrivant aux instruments juridiques et initiatives internationaux.

Dans la discussion générale, les Conseillers Nationaux ont axé leurs interventions sur la bavure des agents des eaux et forêts et le recrutement de ces derniers. D'autres appellent à l'application stricte de cette loi et demande au ministre de rappeler à l'ordre les agents sous sa responsabilité qui sévissent sur la population. Ils suggèrent enfin au gouvernement de miser plus sur la sensibilisation que sur la répression.

Répondant aux préoccupations de la représentation nationale, le ministre de la Production et de l'Industrialisation Agricole, Keda Ballah à évoquer le problème d'insuffisance de moyens qui empêche ce département d'accomplir sa mission. Le ministre de poursuivre que le gouvernement va mettre beaucoup d'accent sur l'éducation des enfants sur les questions environnementales. Le ministre d'ajouter que le gouvernement mettra aussi du paquet pour informer et sensibiliser la population sur les risques qu'elle encourt en cas de dégradation de l'environnement. Keda Ballah rassure enfin les Conseillers Nationaux que les agents indélicats seront rappelés à l'ordre et les textes d'application suivront.

Cette loi faut-il le rappeler vient abroger la loi N°014/PR/98 du 17 août 1998 en apportant plus d'innovation pour permettre d'assurer une gestion durable et efficace de l'environnement face aux menaces planétaires actuelles. C'est par 156 Voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention que le projet de loi portant protection de l'environnement a été adopté par les Conseillers Nationaux. Avec l’adoption de cette loi, l'arsenal juridique pour la protection de l'environnement est renforcé au pays de Toumaï.

Baye Ngardiguina